RGPD

PREAMBULE
SARL PANIER FRAIS attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses
clients, utilisateurs, partenaires et prospects.
La présente Politique de confidentialité, de gestion des données personnelles et de cookies a pour objet
d'informer les personnes concernées sur les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation, de protection
et de partage de leurs données personnelles dans le cadre de l'exploitation du site internet PANIER FRAIS MONTE-CARLO.
Cette politique est établie conformément aux dispositions applicables en Principauté de Monaco, notamment
la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles.
TITRE I – IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
ARTICLE 1 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :
SARL PANIER FRAIS
14, avenue Saint-Charles, 98000 MONACO
RCI : 26S10322
Adresse électronique : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]
Référent protection des données : [à compléter]
Adresse électronique dédiée : [à compléter]
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, les personnes concernées peuvent
contacter SARL PANIER FRAIS aux coordonnées précitées.
TITRE II – DONNÉES COLLECTÉES
ARTICLE 2 : CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES
Dans le cadre de ses activités, SARL PANIER FRAIS peut être amenée à collecter les catégories de données
suivantes :
• données d'identification (nom, prénom) ;
• coordonnées (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
• données relatives au compte client ;
• données de commande et de livraison ;
• données de facturation ;
• données de paiement (hors données bancaires complètes) ;
• données de connexion et de navigation ;
• données relatives aux échanges avec le service client ;
• préférences de consommation et historiques d'achat.
SARL PANIER FRAIS veille à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités
poursuivies.
ARTICLE 3 : ORIGINE DES DONNEES
Les données personnelles sont principalement collectées :
• directement auprès des personnes concernées ;
• lors de la création d'un compte client ;
• lors d'une commande ;
• lors d'une demande de contact ;
• lors de l'utilisation du Site ;
• par l'intermédiaire des cookies et traceurs autorisés.
TITRE III – FINALITES ET BASES JURIDIQUES
ARTICLE 4 : FINALITES DES TRAITEMENTS
Les données personnelles sont traitées afin de :
• gérer les comptes clients ;
• traiter les commandes ;
• organiser les livraisons ;
• assurer le service après-vente ;
• répondre aux demandes de renseignements ;
• prévenir les fraudes ;
• gérer les réclamations ;
• améliorer le Site et les services proposés ;
• respecter les obligations légales et réglementaires ;
• adresser des communications commerciales lorsque cela est autorisé.
ARTICLE 5 : BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS
Les traitements réalisés reposent sur :
• l'exécution d'un contrat ;
• le respect d'obligations légales ;
• l'intérêt légitime de SARL PANIER FRAIS ;
• le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.
ARTICLE 6 : COMMUNICATIONS COMMERCIALES
Lorsque la réglementation applicable le permet, SARL PANIER FRAIS peut adresser aux utilisateurs des
informations commerciales relatives à ses produits, services ou actualités.
Les personnes concernées peuvent s'opposer à tout moment à la réception de ces communications.
TITRE IV – DESTINATAIRES ET PARTAGE DES DONNEES
ARTICLE 7 : DESTINATAIRES DES DONNEES
Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement aux personnes habilitées aux :
• collaborateurs de SARL PANIER FRAIS ;
• prestataires informatiques ;
• prestataires de paiement ;
• transporteurs et livreurs ;
• conseils juridiques ou comptables ;
• autorités légalement habilitées.
SARL PANIER FRAIS ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients à des tiers.
ARTICLE 8 : TRANSFERTS DE DONNEES
Lorsque certains prestataires sont situés hors de la Principauté de Monaco, SARL PANIER FRAIS veille à ce
que les garanties appropriées soient mises en œuvre afin d'assurer un niveau de protection adéquat.
Lorsque les données sont transférées vers un État ne bénéficiant pas d'un niveau de protection reconnu comme
adéquat, SARL PANIER FRAIS veille à mettre en œuvre des garanties appropriées, contractuelles, techniques
ou organisationnelles.
ARTICLE 9 : DURÉES DE CONSERVATION
CATEGORIE DE DONNEES DUREE INDICATIVE DE
CONSERVATION
Compte client actif Durée du compte
Données de commande 5 ans à compter de la dernière commande
Données de facturation Durée légale comptable et fiscale
Demande de contact 3 ans maximum
Cookie d’audience Selon le paramétrage
Prospection commerciale Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans d’inactivité
TITRE V – CONSERVATION ET SECURITE DES DONNEES
ARTICLE 10 : DUREES DE CONSERVATION
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités
poursuivies et au respect des obligations légales applicables.
Les durées de conservation sont déterminées en fonction :
• de la relation contractuelle ;
• des obligations comptables ;
• des obligations fiscales ;
• des délais de prescription applicables ;
• des contraintes de sécurité.
ARTICLE 11 : SECURITE DES DONNEES
SARL PANIER FRAIS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir
un niveau de sécurité adapté aux risques.
Ces mesures visent à prévenir :
• l'accès non autorisé ;
• l'altération ;
• la perte ;
• la divulgation ;
• la destruction des données personnelles.
ARTICLE 12 : GESTION DES VIOLATIONS DE DONNÉES
SARL PANIER FRAIS met en œuvre des procédures destinées à détecter, analyser et traiter les incidents de
sécurité susceptibles d'affecter les données personnelles.
Lorsque la réglementation applicable l'exige, les violations de données sont notifiées à l'autorité compétente
et, le cas échéant, aux personnes concernées.
TITRE VI – DROITS DES PERSONNES CONCERNEES
ARTICLE 13 : EXERCICE DES DROITS
Toute personne concernée dispose :
• d'un droit d'accès ;
• d'un droit de rectification ;
• d'un droit d'effacement ;
• d'un droit d'opposition ;
• d'un droit de limitation ;
• ainsi que de tout autre droit reconnu par la réglementation applicable.
ARTICLE 14 : RECLAMATION
Les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès de l'autorité monégasque compétente
lorsqu'elles estiment que leurs droits n'ont pas été respectés.
TITRE VII – POLITIQUE COOKIES
ARTICLE 15 : UTILISATION DES COOKIES
Le Site utilise des cookies et technologies similaires afin :
• d'assurer son fonctionnement ;
• d'améliorer l'expérience utilisateur ;
• de mesurer l'audience ;
• de sécuriser les opérations réalisées sur le Site ;
• d'optimiser les performances techniques.
ARTICLE 16 : CATEGORIES DE COOKIES
Le Site peut utiliser :
• des cookies strictement nécessaires ;
• des cookies de mesure d'audience ;
• des cookies fonctionnels ;
• des cookies de personnalisation ;
• des cookies publicitaires lorsque cela est applicable.
Certains cookies peuvent être déposés par des partenaires techniques intervenant dans l'exploitation du Site,
tel que les outils de mesure d'audience, les services de paiement ou les réseaux sociaux. Les cookies strictement
nécessaires au fonctionnement du Site ne peuvent être désactivés lorsque leur utilisation est indispensable à la
fourniture du service demandé.
ARTICLE 17 : GESTION DES PREFERENCES
L'utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou paramétrer les cookies selon les mécanismes proposés
sur le Site.
Le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités.
TITRE VIII – CHARTE DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
ARTICLE 18 : ENGAGEMENTS DE SARL PANIER FRAIS
SARL PANIER FRAIS s'engage à :
• traiter les données de manière licite, loyale et transparente ;
• ne collecter que les données nécessaires ;
• limiter les accès aux seules personnes habilitées ;
• assurer la confidentialité des informations traitées ;
• sensibiliser ses collaborateurs à la protection des données ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées ;
• respecter les droits des personnes concernées ;
• coopérer avec les autorités compétentes lorsque cela est requis.
ARTICLE 19 : MISE À JOUR DE LA POLITIQUE
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires,
techniques ou organisationnelles.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de sa consultation.
Dernière mise à jour : Juin 2026.